Article 1 – Objet

 

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de photographies et prestations proposées par Caval Agency via le site www.cavalagency.com.

 

 

Article 2 – Produits et services

 

 

Les photographies vendues sur le site sont proposées en téléchargement numérique ou en impression (selon les options disponibles). Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit.

 

 

Article 3 – Commande

 

 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

Article 4 – Prix

 

 

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Caval Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le prix affiché au moment de la commande.

 

 

Article 5 – Paiement

 

 

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions de paiement proposées par Wix. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

 

 

Article 6 – Livraison

 

 

Les photographies numériques sont livrées par téléchargement ou envoi par email après validation du paiement. Pour les tirages papier, les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

 

 

Article 7 – Droit de rétractation

 

 

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques personnalisés (ex : photographies en téléchargement). Pour les tirages papier non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter.

 

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

 

 

L’achat d’une photographie ne confère aucun droit d’exploitation ou de reproduction. Les photos restent la propriété intellectuelle de Caval Agency et sont destinées à un usage strictement personnel. Toute utilisation commerciale ou diffusion publique doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

 

 

Article 9 – Responsabilité

 

 

Caval Agency ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes techniques liés à l’hébergement ou aux moyens de paiement en ligne.

 

 

Article 10 – Droit applicable

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Caval Agency.